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Brève | Diagnostique électrique obligatoire en 2009

Publié le 01 décembre 2008 par Maxime
Catégorie(s) : installation électrique, electricité, habitat

Un nouveau diagnostic à la charge des propriétaires va être imposé à partir du 1er janvier 2009.

Dans le cadre des ventes de logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans, un diagnostic de l’état de l’installation intérieure électrique sera obligatoire.

Diagnostic électrique la réglementation

Le Décret n°2008-384 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation a été publié le 22 avril 2008.

Il vise à garantir la sécurité des installations électriques car à ce jour, un incendie domestique sur 4 serait provoqué par des installations défectueuses.

Ce diagnostic électrique aura donc pour mission de vérifier la présence d’un appareil de commande et de protection adapté et accessible, d’examiner les bornes d’alimentation et les socles des prises de courant.

Mais également d’assurer la protection contre les surintensités et la présence d’une liaison équipotentielle (protection à l’aide d’un ou plusieurs fils de terre, de cuivre ou d’aluminium afin de limiter les différences de potentiels électriques).

Validité du diagnostic électrique

Les signatures d’actes de vente à compter du 1er janvier 2009 devront comporter ce diagnostic.

A quelques semaines de cette obligation, il est préférable d’en exiger la présence lors de la signature du compromis.

Qui pourra effectuer ce diagnostic électrique ?

Ce diagnostic ne pourra être réalisé que par les professionnels qui auront été certifiés par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC lors de sa commission du 18 novembre 2008.

Ainsi, tous les rapports d’état de l’installation intérieure d’électricité édités et remis aux clients avant le 20 novembre, date de prise d’effet de l’accréditation, ne sont pas conformes à la réglementation et ne peuvent être utilisés dans le cadre de la vente des biens immobiliers qu’ils concernent.

Enfin, rappelons que l’état de l’installation intérieure électrique sera valable durant 3 années et qu’il devra être joint à toute nouvelle promesse ou acte de vente.

Posté par : laurent le 16 décembre 2008

bonjour

pour le diagnostic electrique au 01/2009, qui va devoir faire les travaux sur d'enventuelles non conformités ?

le vendeur ou l'acheteur ?

merci d'avance

Posté par : Lkb-technologie le 17 décembre 2008

Bonjour ,

Lkb-technologie realise Votre diagnostique Electrique

Pour nous contacter Lkb-technologie@noos.fr

cdlt

Posté par : alain le 22 janvier 2009

Bonjour,

j'ai acheté un logement, dont le compromi a été signé fin décembre, et l'acte définitif ne sera pas signé avant mars je pense, du coup je voulais savoir si le diagnostique électrique doit être fait lors de la signature du compromi ou de l'acte définitif d'achat...je ne crois pas que ce soit précisé sur le décret...Merci d'avance pour votre réponse.

Posté par : aziz le 08 mars 2009

je suis electritien, ou dont-on s\'imformer pour pouvoir ajouter sur ma carte diagnostique electrique habitation

Posté par : christophe le 16 avril 2009

salut aziz je suis desolé mais le diag elec et la proprieté des diagnostiqueur immobilier tu n'as pas le droitde faire des diag elec sans avoir ete formé et certifié par un centre certificateur du type veritas et tu doit etre assurer pour ca le cout d'une formation et en moyenne de 1500 euro la certif 800 euro assurance environ 1000 euro par an plus la machine qui doit etre conforme a la norme xp c 16 600 environ 1200 euro tu doit etre referencé comme diagnostiqueur certifié le diag immo doit etre fait par des diagnostiqueur et les instalation electrique par des electriciens stp reste dans ta branche et nous dans la notre je dit ca car la loi nous interdit d'etre juge et parti mais bon si tu veut changer de metier sache que la formation complete et tres couteuse mais bon il y a de la place pour tous le monde la formation coute environ 8500 euro et la certif 3500 euro pour amiante plomb dpe termite gaz elec loi carrez puis il faut rajouter pret a taux zero, tantieme ect...... a au fait tous les prix sont hors taxe

Posté par : jean-claude le 17 avril 2009

Bonjour, j\'envisage de rénover mes fenêtres et de mettre des volets roulants électriques. Peut on les raccorder sur des prises de courants ou doit on prévoir une ligne d\'alimentation depuis le tableau général. Suivant les indications de vendeurs de volet roulant, les réponses sont différentes. Que devons nous croire